L’utilisation du site assistantpro.ai et de l’application SaaS associée est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

L’éditeur du site est Strong Invest, dont le siège social est situé à 9 rue des Colonnes 75002 Paris, immatriculé sous le numéro 851 722 918, joignable à support@assistantpro.ai.

Le service SaaS est fourni par NoLabelApp, enregistré aux États-Unis sous l’EIN 37-2157913, dont le siège est situé à 8206 Louisiana Blvd Ne, Ste A #4824, Albuquerque. NoLabelApp agit uniquement en tant que prestataire technique et ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par les clients et leurs utilisateurs finaux.

Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique ou morale souhaitant utiliser la plateforme pour ses besoins professionnels ou personnels. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation légale pour s’inscrire. L’accès peut être restreint en fonction des lois locales ou de certaines interdictions spécifiques.

Création et gestion du compte

L’inscription est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités du SaaS. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas partager son accès avec un tiers. Toute utilisation frauduleuse du compte peut entraîner sa suspension immédiate.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui. Il est interdit de :

- Utiliser le SaaS pour générer, stocker ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou offensant.

- Contourner les restrictions techniques ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

- Utiliser des bots, scripts ou automatisations non autorisées.

Toute infraction pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

Suspension et suppression du compte

L’éditeur du site peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de non-paiement des services ou de toute action pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de suppression pour non-respect des règles d’utilisation.

Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il génère et des conséquences de son utilisation du service. NoLabelApp, en tant que prestataire technique, ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du SaaS. L’éditeur du site est tenu de respecter les lois en vigueur et d’assurer la conformité de son activité avec les réglementations applicables.

Propriété intellectuelle

Le site, l’application SaaS et l’ensemble de ses composants (textes, images, code source, design) restent la propriété exclusive de NoLabelApp. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur l’outil, en dehors du droit d’utilisation concédé par l’abonnement souscrit.

Modifications des CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour s’adapter aux évolutions du service ou des réglementations. L’utilisateur sera informé des modifications par notification sur la plateforme ou par e-mail. L’utilisation continue du service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, l’utilisateur peut contacter support@assistantpro.ai.