Chez AssistantPro.ai, nous mettons tout en œuvre pour offrir un service fiable, de qualité et conforme à vos attentes. Cette politique définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut – ou non – être accordé à nos utilisateurs.

1. Accès immédiat et nature du service

L’ensemble des services proposés sur AssistantPro.ai (abonnements, crédits IA, accès aux outils) sont disponibles immédiatement après validation du paiement. En conséquence, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’utilisation du service commencée (ex. : connexion au tableau de bord, utilisation de crédits, génération de contenus).

En validant votre commande, vous acceptez expressément :

• L’exécution immédiate du contrat numérique ;

• La renonciation à votre droit de rétractation.

2. Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement (partiel ou total) ne sera accordé après l’achat. Cela inclut :

• Les abonnements mensuels ou annuels ;

• Les crédits achetés à l’unité ou par packs ;

• Les achats effectués par erreur, ou du fait d’un usage inadapté du service.

Cas particuliers non remboursables :

• Changement d’avis ;

• Non-utilisation du service ;

• Insatisfaction liée aux résultats générés ;

• Oubli de résilier un abonnement reconduit automatiquement.

3. Exception – obligations légales

Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement technique majeur empêchant l’accès ou l’utilisation du service, non résolu dans un délai raisonnable malgré une demande de support.

• Double facturation prouvée.

• Cas spécifiques prévus par le droit applicable dans le pays de résidence du client (ex. : réglementation européenne en matière de consommation).

Chaque demande est examinée au cas par cas. Pour être prise en compte, une réclamation doit être adressée par email à :

📧 support@assistantpro.ai

avec les informations suivantes :

• Prénom, nom, adresse e-mail utilisée ;

• Numéro de commande ou facture ;

• Description détaillée du problème.

4. Utilisateurs professionnels

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs. Les professionnels (entreprises, entrepreneurs, indépendants, coaches, etc.) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, et aucun remboursement ne pourra être exigé, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Accès au service

Certaines offres promotionnelles peuvent donner droit à un accès “à vie” à la plateforme AssistantPro.ai. Cet accès est défini comme un accès illimité dans le temps, tant que le service est opérationnel et maintenu.

En cas d’arrêt partiel ou total du service, pour quelque raison que ce soit (fermeture, cession, faillite, changement de modèle économique, décision stratégique, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de cette offre “à vie”.

En souscrivant à une offre lifetime, l’utilisateur reconnaît expressément que la continuité du service n’est pas garantie à perpétuité et qu’il ne pourra prétendre à aucun recours ni indemnisation en cas d’arrêt du service.

5. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre plateforme.